Offres et tableaux d’amortissement des prêts
professionnels.
Si profession libérale
1 à 3 dernières liasses 2035 (en fonction du début d’activité).
3 derniers avis d’imposition.
Tableau d’amortissement pour les prêts professionnels et offre de
prêt.
Revenus complémentaires
Si prestations sociales (Attestation des droits à jour).
Justificatif CAF de l’année en-cours, avec détail des différentes allocations
perçues.
Justificatif APL (prise à 100%).
Les allocations familiales sont prises en compte à 100% pour tous les enfants dont
l’âge est inférieur à 17 ans.
Tous les enfants dont l’âge est supérieur à 17 ans seront exclus du calcul de
prise en charge de la CAF.
Si revenus fonciers
Déclaration de revenus fonciers (liasse 2044 et baux).
Ou contrat de bail.
Déclaration de revenus de SCI (liasse 2072 et baux) et statuts complets de la
SCI.
Estimation de revenus fonciers pour bien locatif à acquérir ou mise en location
après travaux.
Pour la prise en compte des revenus locatifs, fournir le titre de propriété
complet.
Si préretraite
Justificatif adhésion FNE.
3 derniers mois d’attestation ASSEDIC.
3 derniers mois du complément de la société.
Si imposition sur la fortune
Dernier avis d’imposition à l’impôt de solidarité sur la
fortune.
Si pensionné (guerre, invalidité)
Avis de pensions.
Notification de la rente.
Dernier avis d’imposition.
Si retraités
Avis de retraite.
Dernier avis d’imposition.
Si rentier
Justificatif de rentes.
Justificatif de revenus de valeurs mobilières.
Justificatif de rente assurances.
Justificatif de pension de réversion.
Si pension alimentaire perçue
Prise en compte sous 3 conditions
Doit être confirmée par une ordonnance de justice.
Avoir la preuve tangible de la régularité du versement de la pension alimentaire
sur les extraits de compte.
Déclarée sur l’avis d’imposition.
Prise en compte jusqu’à 20 ans 100%.
Dossier de rachat de creditsDossier charges :
Documents nécessaires
Précisez et justifiez les paiements en 3 fois ou plus sans frais sur les relevés
de compte.
Si charges de logement (visibles sur les relevés de compte et cohérence avec le
justificatif de domicile).
Contrat de bail (avec 3 dernières échéances visibles sur le relevé de
compte).
Tableaux d’amortissement (datés) et offres des prêts immobiliers en-cours sur le
logement des emprunteurs.
Si logé par l’employeur ou par la famille, (justificatifs dans partie
domicile).
Si charges financières
Situation des crédits revolving (fournir le dernier relevé ou un décompte
récent)
Tableaux d’amortissement (datés) ou décompte de remboursement anticipé auprès des
établissements de crédits.
Si divorcé(e)
Montant des pensions versées.
Documents concernant l’objet du financement.
Si acquisition (Résidence principale, locative, mixte)
Promesse ou compromis d’achat (en-cours de validité, si nécessaire
réactualisé).
Si restructuration
Tableaux d’amortissement datés ou décompte récent et offre de
prêt.
Situation revolving.
Détails des autres dettes à racheter (le montant des dettes ne peut pas dépasser
15 000 €).
Si dettes fiscales
Justificatifs des dettes fiscales, (Bordereau de situation
fiscale…)
Justificatif ATD (avis à tiers détenteurs)
Justificatif saisie attribution
Expliquez le motif de cette situation
Si dettes familiales
Reconnaissance de dettes (montant échéances, durée) signées par les 2
parties.
Carte d’identité recto/verso ou passeport des prêteurs.
Si commission de surendettement
Pour être acceptée, la commission de surendettement doit avoir au moins 6 mois
d’existence.
A compter de la date de signature par le président de la commission.
Ce plan doit être scrupuleusement respecté (visualisation des prélèvements sur les 6
derniers mois de relevés de compte).
Documents à fournir
Plan de la commission de surendettement
6 derniers mois de relevés de compte
Jugement du tribunal d’instance
Si des travaux sont prévus (suivant l’objet de la
réglementation)
Permis de démolir et/ou de construire.
Déclaration de travaux en mairie.
Devis travaux détaillé de moins de 6 mois.
Le devis doit décrire précisément les travaux à venir et doit comporter
obligatoirement le numéro siren de la société qui va effectuer les travaux.
Assurance dommage ouvrage.
Plans de la construction.
Si acquisition d’un terrain adjacent à un bien déjà possédé avec bâti
existant
Plan cadastral.
Titre de propriété complet du bien existant.
Promesse de vente.
Si paiement de soulte
Attestation notaire.
Et/ou convention de divorce, projet d’acte liquidatif.
Titre de propriété complet actuel.
Dossier de rachat de creditsDossier releves de comptes
:
Documents requis.
• Trois derniers mois des relevés de tous les comptes bancaires (privés et
professionnels). • Pour les clients relevant de la commission de surendettement les 6 derniers mois. • Retracez sur les relevés les différents débits de toutes les charges, ainsi que les différentes
ressources. • Signalez les différents frais bancaires (agios, frais de rejet, commission
d’intervention). • Expliquez et justifiez tous les mouvements récurrents.
Et justifiez tous mouvements supérieurs à 1 500 € qui ne sont pas listés dans les
ressources ou dans les charges (au débit comme au crédit).
Cette liste peut vous sembler un peu longue, mais tous les cas sont traités, vous êtes
forcément dans l’un d’eux.
Il est très important de préparer votre dossier de rachat de
credits consciencieusement si vous voulez qu’il puisse aboutir.
Si tout est complet, vous allez éviter que certains documents vous soient
demandés et par conséquent gagner du temps
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